Fiscalité Trading : Personne n’aime entendre parler de fiscalité, encore moins en Trading. Les traders indépendants de Suisse de Belgique et du Luxembourg n’auront pas les mêmes tracas que ceux résidant en France. Mais on va essayer de rendre ce sujet agréable au possible !
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La Fiscalité en Trading
En France, la fiscalité liée au trading est différente si c’est une activité de trader professionnel ou occasionnel. Pour la plupart des traders indépendants , les bénéfices sur l’achat d’action, le trading de CFD, ou la plus value immobilière sont imposés à hauteur de 30 % :
- 17,2 % de prélèvement sociaux
- 12,8 % de taxe, vous pouvez choisir votre barème d’imposition sur le revenu.
L’environnement fiscal peut sembler lourd en France, mais c’est le coup de la vie dans ce pays. Si vous êtes résident français, ne cherchez pas à éviter les impôts. C’est une perte de temps et d’argent. Il y a deux choses inévitables dans la vie : la mort, et les impôts. Nous ne pouvons rien pour vous aider à faire de l’optimisation fiscale dans les îles offshore.
Mais nous pouvons vous aider à mieux comprendre la fiscalité française, suisse, belge, et des principaux pays de l’OCDE.
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Day Trader : Comment Fonctionnent les Impôts ?
La fiscalité, autrement dit les impôts, c’est une des choses les plus difficile à comprendre. Et la raison est simple : les règles qui encadrent les impôts changent tout le temps. Donc une des premières étapes quand on veut affronter la machine administrative, c’est de bien se renseigner, et de se maintenir à jour.
Mais ce n’est pas tout. En touchant à la fiscalité des produits financiers, ce n’est pas seulement l’administration française que vous devez comprendre. Car tous les produits financiers sont internationaux. Et pour comprendre vraiment profondément la fiscalité de tous les produits financiers, des obligations et des différents types d’actions, et même des différents types de dividendes, il faudrait une encyclopédie.
C’est pourquoi cet article sera seulement une approche de la fiscalité pour les débutants, qui sera suffisante pour remplir votre déclaration d’impôt à la fin de l’année. Si vous avez des questions, vous pouvez les laisser en commentaire à la fin de l’article !
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La Fiscalité Unique
Quand vous ouvrez un compte sur une plateforme de trading, vous avez accès à différents produits financiers. En théorie, tous ces produits sont différents, et ils ont tous un statut légal propre. Mais dans les faits, vous pouvez considérer que tous vos gains sur une plateforme de trading sont de la même nature.
Pour l’état, chaque trade est de la même nature. Et la fiscalité qui s’applique sur ce trading est la suivante :
- Toutes les opérations de trading doivent être notées, gains et pertes
- Sur les bénéfices, 30 % sera pris en impôt.
- Vous pouvez reporter les pertes d’une année sur les 10 prochaines années.
Cependant il faut savoir quelque chose : quand on débute, on a souvent beaucoup plus de pertes que de gains. Or ces pertes, vous pouvez les reporter sur l’année suivante, et l’année d’après. En fait, vous pouvez reporter les pertes du trading sur les 10 années suivantes. Cela vous permet d’atteindre l’équilibre avant de devoir payer des impôts. C’est avantageux !
Le PEA, un Niche Fiscale
Les traders en bourse seront intéressés par cette fiscalité particulière. Celle du PEA est très avantageuse pour le trading d’action, autrement dit l’investissem*nt en bourse. En plus de proposer tous les marchés européens, le pea vous donne droit à des impôts plus faibles, vous nuls. Alors vous voulez savoir comment ça marche ?
Un PEA est un plan d’épargne en Action qui peut être proposé par n’importe quelle banque française ou ayant des agences en France. En réalité, ce n’est pas un plan d’épargne comparable aux livrets bancaires. Il s’agit plutôt d’un portefeuille d’actions.
Les particularités du PEA, c’est que vous ne pouvez l’utiliser pour acheter et stocker uniquement des actions européennes. En fait le PEA permet au gouvernement de diriger une partie de l’épargne des français dans l’ industrie et les entreprises européennes. Et ça marche ! D’autant plus qu’avec le PEA vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse.
Avec le PEA, vous n’êtes pas sous le même régime fiscal que les autres comptes de trading. Sur une plateforme de trading vous êtes imposés à 30 %, selon le PFU. Mais le PEA n’est imposé qu’à 17,2 %, soit la valeur des prélèvements sociaux. Ce sont les taux d’impôts sur le revenu qui disparaissent.
Pour ceux qui sont non imposables, cela ne change pas grand-chose, mais pour les autres investisseurs français c’est une sacré opportunité. Et pour le gouvernement français, c’est une manière d’attirer les capitaux sur les entreprises européennes. Tout le monde semble être gagnant dans cette formule !
Les Grands Actifs du Trading
La fiscalité est liée à la nature de ce que vous trader. Or quand vous faites du trading, vous pouvez croiser une grande variété d’actifs différents. Nous avons sélectionné les spécimens les plus courants pour vous aider à y voir plus clair dans la fiscalité du trading !
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Le Régime Fiscale des Actions
Les Actions sont des investissem*nts qui donnent droit à deux types de rendements. D’une part vous réalisez des plus value sur la revente de vos actions. D’autre part, vous pouvez toucher des dividendes. Dans les deux cas, vous êtes imposé au barème du PFL Prélèvement Forfaitaire unique, de 30 %. Ce prélèvement s’applique à bénéfices des plus value, et aux dividendes.
Cette manière de simplifier la fiscalité du trading vient de l’ancien premier ministre Edouard Philippe. Son gouvernement a réformé les impôts du trading. Dorénavant, de nombreux produits financiers sont taxés sur le même modèle que les actions, avec le PFU à 30 %.
Ces 30 % sont composés de 17,2 % pour les prélèvements sociaux, et de 12,8 % de prélèvement forfaitaire. D’ailleurs il est important de préciser que vous pouvez choisir de rester sur le barème d’imposition de votre impôt sur le revenu.
Les ETF
Les ETF, également appelés trackers : Il s’agit en réalité de Fonds Commun de Placement. Grâce à eux, vous pouvez investir sur l’or par exemple. Car les ETF suivent la valeur d’un actif de référence. Par exemple, un ETF sur l’or suivra le prix de l’or. Ainsi, vous pouvez investir sur l’or sans avoir à acheter et vendre de l’or à travers le monde.
En fait, le fisc considère qu’un ETF c’est le regroupement du capital de plusieurs investisseurs. Et donc, c’est une sorte de copropriété d’investissem*nt. Donc ça revient au même que les actions légalement. Souvent l’état ne se fatigue pas à créer un cadre juridique ad hoc. Au contraire, il préfère être un peu paresseux.
Vous payez donc 30 % sur tous les bénéfices que vous réalisez avec des ETF. Vous avez toujours une possibilité : certains ETF sont éligibles pour le PEA. Grâce à ça, vous aurez seulement 17,2 % d’impôts sur vos bénéfices.
CFD : Contrat à Fiscalité Différente ?
Les CFD sont les Contracts for Difference. Ce sont les CFD qui sont les plus utilisés dans le trading. Quand vous faites du trading avec un CFD, vous ouvrez une position. Tant que vous ne fermez pas votre position, vous payez des frais d’utilisation.
Pour les CFD, la fiscalité qui s’applique est identique à celles des actions que vous avez sur votre compte-titre. C’est donc une taxation de 30 % des bénéfices réalisés. Avec le trading d’action, les pertes peuvent être reportées sur 10 ans. Et c’est aussi le cas avec le trading de CFD.
Les impôts sont de la même famille que les frais que vous payez. Quand vous utilisez une plateforme de trading et quand vous ouvrez des positions, vous payez différents types de frais. Et les frais peuvent grignoter les gains qu’il vous reste après les 30 % des impôts. Alors n’hésitez pas à vous renseigner sur les frais dans le trading !
Obligations et Fiscalité
PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique, c’est le régime fiscal des obligations. A l’instar des actions, les obligations bénéficient de la réforme de la fiscalité du trading. Vous avez donc une imposition de 30 % des bénéfices générés par vos obligations.
Les obligations ne fonctionnent pas exactement comme les autres produits financiers. Le broker, ou l’intermédiaire qui vous vend le ticket de l’obligation,vous prélève 12,8 % pour l’impôt sur le revenu, et 17,2 % de prélèvements sociaux. Comme une TVA, vous n’avez rien à déclarer ou à payer à la fin de l’année. Mais si vous choisissez d’être imposé sur le barème de l’impôt sur le revenu et que vous êtes en dessous de 12,8 ?
Si vous choisissez le barème de l’IR et que vous n’êtes pas imposable, alors vous n’avez rien à payer. Or, si votre broker à prélevé automatiquement 12, 8 %, il vous les rend. Et c’est plutôt sympa de voir notre plateforme de trading nous verser des impôts non ? En plus les obligations permettent de placer son argent avec un risque infime. Et elle donne des taux d’intérêts !
La Fiscalité du Forex
Le forex est un des actifs favoris des traders. Il s’agit du Foreign Exchange, le marché des devises étrangères. C’est le marché ou l’euro s’échange contre le dollar, le yen ou la livre sterling. Et ce marché détermine les taux de change entre les états ! C’est un des marchés fondamentaux de l’économie moderne. Mais pourquoi ce marché attire-t-il les traders du monde entier ?
En France la fiscalité des devises est rangée avec le trading des autres actifs financiers. Les day traders qui utilisent le forex bénéficient aussi de la fiscalité unique de la loi Macron. Donc, une taxe de 30 % sur leurs bénéfices.
Le Forex présente plusieurs avantages sur les autres marchés financiers. Si vous commencez à trader, vous verrez qu’il y a non seulement différentes classes d’actifs, comme les actions et les obligations, mais aussi différentes places boursières. Il y a une bourse à New York, une à Paris, une à Londres, une autre à Tokyo etc. Or les bourses ne sont pas des nights clubs, et ces entreprises ferment à la même heure que la Poste. Comme chaque pays a son propre fuseau horaire, la plupart des places de marchés sont fermées à tour de rôle pour 18 heures, de 15 heures à 9 heure du matin en général. Et vous pouvez ajouter à cela les fermetures le dimanche et les jours fériés. Les traders sont sur les mêmes revendications syndicales que les cheminots !
Le Premier Marché du Trading International
Grâce à internet, vous pouvez faire du trading à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, sur les marchés de l’autre bout du monde. Mais la fermeture du trading tous les jours, ça dérange beaucoup de traders. Alors tous les traders se sont mis à faire du trading de forex, parce que c’est un marché qui ne ferme jamais. De plus, le forex possède des caractéristiques qui en font un bon actif pour le trading, comme son niveau de volatilité ou sa liquidité.
Comme les précédents actifs financiers disponibles au trading sur votre broker préféré, les gains issus du forex sont taxés à hauteur de 30 %, selon le PFU. Toutefois, vous pouvez opter pour le barème d’imposition de l’IR si vous êtes sur une imposition inférieure à 12,8 %.
Autrefois, tous ces produits avaient leurs propres règles et la fiscalité du trading était quelque chose de très complexe. Beaucoup de traders doivent faire face à deux obstacles en se lançant dans le métier de trader : réussir en trading, ce qui n’est pas évident, et comprendre la fiscalité. Aujourd’hui, grâce aux simplifications fiscales du gouvernement d’Edouard Philippe, la déclaration d’impôt n’est plus le principal obstacle pour devenir un trader rentable !
Il est possible de faire du trading un activité régulière. Depuis l’essor des brokers en ligne et des plateformes comme TradingView et Metatrader 5, il n’y a plus de réelle barrière technologique entre le trader de wall street et le trader indépendant. Cependant vous devez avoir une motivation hors norme pour réussir à vivre du trading. C’est une activité qui demande beaucoup d’énergie, mais aussi beaucoup de capital pour pouvoir dégager des bénéfices réels.
Quelle Taux d’imposition pour le Trading à l’Etranger ?
Si la fiscalité en France a été simplifiée, rendue accessible et dans un certain sens, presque humanisée, qu’en est-il chez nos voisins ? Nous avons fait un tour des différents pays frontaliers de la France, pour voir si l’herbe est vraiment plus verte du côté du voisin.
Trading en Belgique et Imposition Fiscale
Si vous êtes traders de forex en compte propre en belgique, la fiscalité semble similaire à celle de la France.
Vous avez deux solutions. Soit vous faites du trading votre activité principale, et à ce titre les résultats sont imposés par l’impôt sur le revenu. Encore une fois c’est des bénéfices dont il est question.
Soit vous êtes un particulier. Là encore, deux solutions :
- vous gérez un patrimoine familial, et vous ne faites pas de trading (pas de transaction régulière, patrimoine hérité ou résultant d’une épargne).
- vous faites du trading ou de la spéculation (beaucoup de transaction achat/vente, investissem*nts spéculatifs)
Dans le premier cas, le gouvernement Belge ne vous taxe pas. Les bénéfices et les rendements que vous pourriez avoir sur vos économies et vos investissem*nts long terme ne sont pas imposables.
Dans le second cas en revanche, vos revenus sont considérés comme des “revenus divers”, et imposés à un taux arbitraire de 33 %. C’est le cas par exemple du trading de Forex, qui est considéré comme de la spéculation uniquement.
C’est donc une question de point de vue ! Vous pouvez considérer l’achat d’action comme de la gestion de patrimoine ou comme du trading. L’office Fédéral Belge de la fiscalité conseil de se rapprocher d’un centre d’impôts. Les internautes leur recommandent de contacter directement des brokers Belge et de leur poser les questions qui vous trottent.
La Suisse, le Trading et les Taxes
La suisse est un paradis sur Terre, vous pouvez vous évader dans ses montagnes et dans ses banques. La fiscalité Suisse jouit d’une réputation qui n’est plus à faire. Outre les scandales financiers, de nombreux films ont mis en avant le grand amour qui lie la Suisse et l’argent. Et le trading n’est pas un cas d’exception pour ce petit Etat fédéral.
En Suisse, les traders ne sont pas imposés sur leurs opérations. Et les seuls qui paient des impôts, ce sont les professionnels. Et la Suisse ne taxe que les bénéfices de ces derniers.
Beaucoup de traders décident d’ouvrir un compte de trading en Suisse pour cette raison. Mais si vous êtes résident fiscal en France, vous devez payer vos impôts en France, quel que soit le pays ou les traders ont été réalisés !
La régulation Suisse reste compliquée comme toutes les régulations. Et c’est courant d’avoir recours aux services d’un expert pour ouvrir un compte en suisse et ne pas payer ses impôts. Si vous commettez des erreurs vous risquez de payer des pénalités et des amendes.
Fiscalité des Trades au Canada
La fiscalité entourant le trading au Canada n’est pas tendre. De quoi nous faire regretter d’être parti de France si vous avez choisi cette destination pour trouver un environnement plus trading friendly.
Quel que soit l’origine de vos gains, que ce soit de l’investissem*nt en capital ou du day trading, vous devez payer 50 % d’impôts sur les bénéfices. Cela comprend la vente d’action, ou le trading de forex.
Si vous êtes un business, alors ces revenus sont considérés comme des revenus commerciaux. Et vous êtes imposés dessus selon votre barème d’imposition, comme l’impôt sur le revenu en France.
Vous disposez dans ce cas la du même avantage qu’en France : vous pouvez reporter vos pertes. Petite différence cependant : vous ne reportez pas vos pertes sur les années suivantes, mais sur les autres activités commerciales que vous exercez. Ainsi, vous pouvez payer tous vos impôts professionnels avec vos pertes de trading. C’est pas mal !
Fiscalité au Canada – FBC trading canada
Le Trading et l’Allemagne.
L’allemagne est un pays qui attire beaucoup de traders, pour tous types de produits. Forex, CFD et Actions, et pour cause : l’Allemagne a mis en place depuis longtemps déjà une politique très laxiste en termes de prélèvements fiscaux sur les bénéfices et les plus value.
Ces dernières sont taxé avec le même barème que l’impôt sur le revenu, c’est à dire 15 %
Le Cas du Luxembourg
Les traders de Forex se renseignent souvent sur la fiscalité du Luxembourg. Ce petit État voisin de la France est vu comme un Paradis Fiscal par ses camarades européens. Mais pour ce qui est du trading, ce préjugé se révèle trompeur. Le Luxembourg ne fait pas bénéficier les expatriés de frais avantageux. Et les résidents fiscaux luxembourgeois ne sont pas particulièrement bien traités non plus. Seul avantage pour ces derniers : ils ont le droit de ne pas payer d’impôts si leurs revenus sont issus de la rente ou de l’investissem*nt de leurs économies.
Comme c’est le cas pour la Belgique d’ailleurs : les biens qui sont du domaine de l’investissem*nt ne sont pas taxés. Par exemple les actions que votre employeur vous donne, ou les placements dont vous héritez. Alors qu’est-ce que fait la différence entre ces actifs et le trading ? Encore une fois :
- la fréquence des transactions achat/vente
- l’aspect spéculatif d’un placement : grosse somme d’argent investie avec un gros risque
- revendre des actifs peu de temps après les avoir achetés.
- Faire du trading de forex est considéré comme de la spéculation
Pour les résidents d’autres avantages dans les barèmes d’imposition. Car vous êtes imposé sur les bénéfices avec le même taux que l’impôt sur le revenu du Luxembourg. Et ce taux est à 0 avant 11 265 euros ! C’est à partir de 6600 annuels en France. Et tant que vous resterez en dessous de 40 000 euros annuels, le Luxembourg sera une destination avantageuse fiscalement pour vous. A condition d’y être résident fiscal !
Malte, l’île de la Méditerranée ?
Quel est l’état de la fiscalité maltaise pour le Trading ? Il est présent dans le paysage fiscal de Malte. Cet état considère les revenus issus du trading comme des revenus commerciaux, et applique l’imposition sur les revenus. Outre des barèmes plus avantageux qu’en France, vous bénéficiez d’exonérations d’impôts sous certaines conditions.
Malte a construit sa fiscalité sur les exceptions. La règle de base est sévère, mais vous avez différents moyens de la contourner.
- entreprises de la zone EURO peuvent s’implanter sans payer d’impôts
- certains résidents peuvent ne pas payer d’impôts
- et de nombreux autres cas particuliers
Le mieux pour connaître les avantages de Malte, et pour voir si le pays présente des avantages pour les traders en compte propres, contactez un avocat spécialisé dans la fiscalité et le trading à Malte !
Andorre, Paradis pour les Traders Français ?
La fiscalité du trading en Andorre est intéressante. C’est un petit État coincé dans les Pyrénées, entre l’Espagne et la France. C’est la nation des Basques, peuples montagnards. Et le pays fait honneur à ses habitants : perdu dans les montagnes, il vous faudra faire 3 heures de voiture pour rejoindre l’aéroport le plus proche.
Comme souvent, les petit* pays indépendants survivent grâce au commerce, en appliquant des taxes moins fortes. L’Andorre attire de nombreux frontaliers pour acheter des cigarettes, de l’essence, et même pour faire du trading. Vous pouvez bénéficier dans ce pays d’une TVA à 4,5 %, et d’un taux d’imposition sur les plus-values boursières de 10 %. Mais cela ne concerne que les dividendes et les produits à effets de levier !
Car les bénéfices réalisés sur les entreprises dont vous possédez moins de 25 % du capital, ne sont pas imposés. Cela signifie qu’à moins que vous soyez propriétaire d’une entreprise, vous n’êtes pas imposés. Donc les plus values sur les actions Facebook sont défiscalisées pour tout le monde sauf Mark Zuckerberg !
De surcroît, des produits financiers andorrans donnent accès à des fiscalités plus avantageuse que le simple trading sur marge proposé dans tous les pays du monde.
Vous avez deux solution :
- devenir résident fiscal, simplement en passant plus de 183 jours consécutifs dans la commune d’Andorre. C’est la résidence passive.
- faire une demande de création d’entreprise, et créer une société ou une micro entreprise. La résidence est dite active, mais ce statut est plus long à obtenir.
Pour faire du trading en tant que particulier, la résidence passive suffit ! Une fois là-bas, de nombreux avantages s’offrent à vous, comme un cadre de vie idéal pour la famille, le prix de beaucoup de produits très attractif, et encore la proximité avec Barcelone et Toulouse.
Dubaï, l’Eldorado ?
Fiscalité inexistante, trading de CFD détaxé, et droits de l’homme enfouis.
Pour résumer la situation de Dubaï, c’est bien un paradis fiscal. Vous ne payez aucun impôt sur votre activité de trading. Voilà pour l’avantage principal de Dubaï.
Maintenant, si le pays a simplement supprimé la fiscalité entourant le trading dans son état, c’est pour de bonnes raisons : il est difficile de faire venir des étrangers, surtout français et européens, dans cet endroit. Outre les conditions climatiques hostiles, et la qualité de l’air douteuse, vous devrez composer avec des conflits armés et globaux qui pourraient embraser la région à tout moment. Par ailleurs, vous ne pouvez pas posséder 100 % d’une société à Dubaï. Ni même 50 %. La limite est fixée à 49 % détenu par un ressortissant étranger et au moins 51 % par un indigène.
Enfin, il faudra aussi fermer les yeux sur les inégalités homme femmes, sur le traitements des certains travailleurs qui se rapproche de l’esclavage. Si les impôts sont votre seule considération, alors vous serez comme un poisson dans l’eau à DubaÏ.
Espagne : Fiscalité des Traders en Compte Propre
Les bénéfices issus du trading sont déclarés en tant que plus value selon la loi espagnole. Ainsi, ils sont imposés au même régime que les revenus de l’épargne, qui est le suivant :
- 19 % pour la première tranche, qui comprend les revenus allant de 0 à 6 000 euros.
- Ensuite vous êtes imposés à hauteur de 21 % pour la tranche allant de 6 001 à 50 000 euros.
- Enfin, au-delà de 50 000 euros, vous devrez vous acquitter de taxes à hauteur de 23 % sur vos bénéfices.
C’est donc des taux d’imposition inférieurs à ce que vous aurez en France. Par ailleurs, vous pouvez reporter vos pertes sur les années futures, mais seulement sur les 4 années, contre 10 en France.
L’Estonie, le Paradis Digital.
Qui penserait aller au bout de l’Europe pour allier fiscalité et trading ?
L’Estonie est un pays au confins de l’Europe, en face de la grande et menaçante Russie. Pour la petite histoire, la Russie a mené de nombreuses attaques informatiques contre l’Estonie et les autres pays Baltes. La réponse des agressés a été de renforcer leurs défenses et leur sécurité informatique, à tel point que l’informatique est devenue la force de l’Estonie.
Aujourd’hui ce pays est connu pour son cadre attractif pour le développement de toutes les activités informatiques, ce qui englobe la cryptographie et le trading. En plus de proposer des innovations dans ces domaines, l’État balte cherche à attirer les cerveaux et les capitaux avec une fiscalité préférentielle.
Les bénéfices sont taxés à hauteur de 20 %, mais les avantages les plus intéressants concernent les facilités d’ouverture d’entreprise, qui dure en moyenne 10 jours, l’absence de corruption et de secret bancaire, qui en font un état sain. Enfin, si vous investissez les bénéfices de votre entreprise, vous n’êtes pas imposés dessus.
Consultez le service des impôts français pour savoir si la fiscalité Estonienne est compatible avec le droit français.
Londres
Le trading est une des spécialités de la City, mais le cadre fiscal va sans doute radicalement changer après le Brexit.
London, capitale du royaume unis, est au centre d’un pays bien compliqué en ce qui concerne la fiscalité du trading. Le mot qui désignerait le mieux la loi de cette île, c’est sans doute “brumeux”. Comme la brume qui entoure la Tamise. Et c’est vraiment un épais brouillard. Au Royaume-Unis, il existe trois types d’impôts : en fonction de votre statut, trader pro ou indépendant, vous serez assujettis à l’un ou l’autre des impôts. Et en fonction de votre type de trading, de la fréquence de vos ordres, et de vos gains/pertes, vous serez encore jugé différents. Donc pour résumer,
- les outils de trading que vous utilisez
- les devises avec lesquelles vous tradez
- l’intensité avec laquelle vous faites du trading
- si vous investissez, et que vous ne faites pas du trading
voici les points sur lesquels vous serez jugé pour savoir combien d’impôts vous payerez. Et pour savoir à quelle catégorie vous appartenez, il faut consulter un organisme de l’état, Her Majesty’s Revenue and customs (HMRC), qui est l’administration du fisc anglais.
Cependant, tout ce que nous connaissons au sujet de la Grande Bretagne, en particulier pour ce qui concerne la fiscalité, les impôts, les taxes, les frontières, tout est sur le point d’être modifié, pour le meilleur ou pour le pire. Donc aujourd’hui, à l’aube du Brexit, c’est sans doute un peu tôt pour analyser le Royaume Unis comme une destination pour aller trader. Au contraire, le Brexit a fait venir de nombreux traders de la City de Londres à la Défense de Paris.
Le Maroc
La fiscalité pour le trading n’a pas particulièrement augmenté au Maroc.
Le Maroc semble avoir une réputation de mauvais élève auprès des pays qui luttent contre l’évasion et la fraude fiscale. Par exemple, les pays de l’OCDE ont maintenu le Maroc sur leur liste des paradis fiscaux, malgré les efforts du Royaume pour lutter contre les évadés fiscaux. Mais le trading a déjà disparu de l’horizon marocain.
Le trading est très encadré pour la population marocaine, qui n’a pu que récemment sortir de l’argent du pays. Certains expatriés pouvaient pratiquer une activité de trading, notamment dans le Forex. Mais cette situation a pris fin en 2016 lorsque de nouvelles lois ont été votées, pour montrer patte blanche aux occidentaux.
De plus, le trading sous les formes les plus communes peut être considéré comme contraire aux rites de la religion musulmane. Comme par exemple les effets de levier. C’est une des raisons qui peuvent expliquer le faible développement de cette activité au Maroc.
Les Pays- Bas sont-ils un paradis fiscal ?
Les Pays-Bas ont-ils une fiscalité avantageuse pour le trading ? La loi néerlandaise est avantageuse pour les entreprises, et de nombreux broker ouvrent leur siège européen aux pays bas. Cependant, les facteurs qui peuvent attirer des entreprises internationales ne sont pas les mêmes que ceux qui peuvent motiver un traders indépendant.
Et pourtant Au pays-bas, les plus value mobilières et immobilières ne sont pas taxées. Seules l’impôt sur les dividendes est taxé à la source, à raison de 15 %. C’est le seul taux que vous trouverez aux Pays-Bas.
Alors oui, les Pays-Bas semblent être une très belle destination pour faire du trading. Et aussi pour vivre ! Alors pourquoi pas…
Fiscalité Avantageuse au Portugal
Quelle est la fiscalité du Portugal pour le trading ? Ce pays se fait discret, au bout de l’espagne. Mais comme l’Irlande, comme l’Estonie et comme Malte, la finance est un moyen de se faire une place dans le jeu économique européen. Chacun de ces pays attirent des capitaux et des cerveaux, des entreprises entières et aussi des traders.
Le Portugal a mis en place une politique pour attirer les personnes brillantes du monde entier. C’est ce qu’on appelle des résidents non réguliers. C’est un statut fiscal qui permet de donner des avantages à des personnes avec une forte valeur ajoutée, comme des designers ou des traders.
25 % de taux d’impôts sur le revenu, contre 48 % au plus pour les autres types de résidents ! et vos dividendes seront soumises à un taux proche de 28 %. Mais ces avantages ne sont pas les seuls. Pour attirer les personnes à potentiel dans leurs pays, les Portugais incluent des cadeaux fiscaux sur l’héritage, sur les dons et sur d’autres impôts.
Israël, Une Reserve Fiscale au Proche Orient
La fiscalité y est avantageuse, et pas seulement pour le trading.
Encore récemment, la fiscalité israélienne était avantageuse pour un expatrié : l’État hebreu n’impose pas les revenus en provenance de l’étranger. Mais cette situation a changé en 2017 et vous ne pourrez plus bénéficier de cet avantage fiscal pour le trading.
Néanmoins, les taux d’imposition israéliens sont particulièrement bas. Les dividendes et les plus value, que ce soit les actions, le trading ou l’immobilier, sont taxés à 20 %. C’est un taux particulièrement avantageux, surtout si on considère que le pays est un pays puissant et stable. Cependant, les volontés guerrières qui entourent Israël pourraient effrayer plus d’un trader indépendant.
Particuliers : Attention au Trading en Ligne en Europe
En ligne, la fiscalité s’applique au trading en fonction de vos résidences fiscales, et non pas de la résidence du broker.
Quand vous faites du trading en ligne, vous pouvez vite être le client d’une entreprise étrangère, sans même vous en rendre compte. Alors soyez vigilants si vous voulez éviter certains problèmes fiscaux. Par exemple, si vous voulez être à l’aise avec le fisc français, les brokers français ont l’obligation de fournir un IFU, acronyme d’imprimé fiscal unique, qui retrace vos transactions de trading en cas de contrôle fiscal et pour votre déclaration d’impôts annuelle. Si le broker avec lequel vous faites du trading n’est pas en France, rien ne l’oblige à vous fournir cet IFU, ni même votre historique de transaction. C’est pour ça qu’il faut tenir à jour ses trades dans un registre dans certains cas !
C’est donc particulièrement important de connaître le pays d’origine de votre plateforme de trading. Si vous savez que votre broker est domicilié en France ou dans un pays européen, ça vous renseigne aussi sur la légitimité de l’établissem*nt. Méfiez-vous des plateformes obscurs qui viennent du bout du monde, dans un paradis fiscal totalement opaque comme des îles offshore, les îles vierges britanniques ou américaines.
Quand on Choisit de s’Exiler Fiscalement
Ce qu’il faut savoir :
La fiscalité française peut vous décourager à faire du trading. Mais sachez que la plupart des avantages fiscaux de ces pays sont des avantages que vous pouvez avoir si vous êtes résidents dans ces pays. Or en moyenne il faut résider plus de 183 jours consécutifs dans une année pour bénéficier de ce statut. Si vous voulez devenir résident fiscal dans un de ces pays, vous renoncez donc à votre résidence fiscale française. Ces deux choses sont importantes, et il faut les avoir en tête quand vous choisissez de vous exiler fiscalement.
La France a un système fiscal lourd. C’est un fait. Mais vous bénéficiez en France d’avantages que vous n’aurez nul part ailleurs. Par exemple le niveau de vie, la prise en charge de soins, la police, le taux de criminalité… On a tendance à croire que la France est un enfer sur terre. Mais c’est un des meilleurs pays du monde.
Si vous partez, vous aurez le choix entre un taux d’imposition réellement bas, à Dubaï par exemple. Mais allez vous renoncer aux paysages français et à la qualité de vie française pour vous installer à Dubaï ? Là-bas vous ne connaissez personne, vous n’avez pas les us et les coutumes, vous n’êtes pas habitué au climat…
Les Paradis Fiscaux Européens
Ensuite nous avons les pays européens. Le portugal, La suisse, qui sont proche de la France mais avec une fiscalité avantageuse. Mais là encore, il faudra renoncer à vos proches, à vos habitudes et parfois à votre langue. Si l’imposition est vraiment ce qui vous préoccupe le plus, alors c’est sans aucun doute des destinations où vous serez épanouis. Mais dans le cas inverse, vous pourriez regretter votre départ.
Et ne songez pas à duper le fisc, en faisant semblant de vivre à l’étranger pour profiter du climat fiscal et du climat parisien en même temps. Les outils de contrôle dont dispose le fisc français sont puissants, et la collaboration entre les différents services européens est devenue efficace.
Pourquoi Faire sa Déclaration ? Quels Sont les Risques si on Fraude ?
En France, l’administration fiscale ne rigole pas. Si vous avez voulu duper le fisc, si vous avez volontairement rempli une mauvaise déclaration, voici ce qui vous attend :
0,20 % d’intérêt mensuel sur le montant d’impôt non payé. Et ce taux est calculé à partir du début, pas à partir du moment où le fisc la réclame. A cela, vous pouvez ajouter entre 40 et 80 % de majoration.
Par exemple,
Si monsieur Fraude à caché un gain en trading de 100 000 euros au fisc.
- Il devait payer 30 % d’impôts sur ce gain. Il doit donc 30 000 euros.
- Le contrôle a lieu un an après. C’est donc 12 mois d’écoulement.
- Le fisc réclame 80 % de majoration.
Au moment où l’administration fiscale dresse l’amende, c’est donc
- 30 000 + 0.002*12*30 000 + 0.8*30 000
- Ce qui nous donne
- 57 720 euros à payer.
Les sanctions du fisc sont proportionnées aux infractions que vous commettez, comme montré sur le graphique suivant.
Pour déclarer vos revenus issus du trading, deux lignes sont à remplir. Il s’agit des lignes
- 3VG
- 3VH
- Vous pouvez également déclarer vos pertes, qui sont déductibles de vos gains sur 10 ans.
La déclaration fiscale est bien plus simple avec les brokers français. Les brokers français, ou les banques françaises qui proposent le trading ou des portefeuille d’actions, sont tenus de vous fournir un IFU. C4est un document fiscal unique, l’Imprimé Fiscal Unique. Il est délivré pour vous permettre de bien déclarer vos revenus sans faire d’erreur. C’est un mode d’emploi de la déclaration fiscale, que votre banque vous envoie annuellement également.
C’est une des raisons pour lesquelles le choix d’un courtier originaire du pays dans lequel on réside est important. En effet, quand on choisit un courtier dans le pays ou on est résident fiscal, on est sûr que le courtier sera le plus proche de loi locale. Ainsi, vous éviterez tout problème administratif qui pourrait entraîner de sévères amendes.
Si vous restez en France, alors le choix d’un broker français est très important. Si vous n’avez pas d’IFU, et que le broker ne vous envoie pas l’historique de vos transactions, alors vous êtes presque sûr de faire des déclarations fiscales approximatives pour vos opérations de trading. Alors gare au redressem*nt fiscal !
Pas à Pas
Pour déclarer vos gains ou pertes à l’administration fiscale française, il faut commencer par avoir l’historique des transactions. Il y a trois cas de figure. Soit vous avez vous mêmes noté chaque transaction dans un registre ou un document excel. Dans ce cas, vous avez la place la plus confortable, et vous avez sans doute d’or et déjà calculé la rentabilité. En additionnant chaque gain, et en soustrayant chaque pertes, vous obtenez vos gains.
Deuxième cas de figure, vous avez obtenu l’historique via votre broker. S’il est français, cela ne posera aucun problème. Mais s’il est à l’étranger, rien ne l’oblige à tenir un registre à jour de vos transactions, ni de vous le communiquer. Dans certains cas, la plateforme de trading vous propose un fichier excel pour 40 euros. Et parfois ils ne l’ont tout simplement pas
Si vous êtes confrontés à ce dernier cas de figure, alors vous allez devoir composer avec du vide. Plusieurs choix s’offrent à vous, soit vous essayez de remplir les transactions de mémoire, en sachant combien vous aviez et ce que vous avez gagné. Sinon vous pouvez tout simplement déclarer vos bénéfices et espérer ne pas tomber sur un contrôle. Mais nous vous déconseillons de faire ça : le plus sage serait de contacter directement les impôts et de leur demander, pour manifester votre bon foie.
Le Meilleur Moment Pour le Faire
Personne n’aime prendre son samedi après-midi pour aller voir le centre des impôts. Comme personne ne veut prendre son vendredi après midi pour aller chez le dentiste. Pourtant vous n’avez pas le choix. N’attendez pas la dernière limite de décembre pour aller au centre des impôts poser vos questions. Vous risquez de devoir patienter encore plus longtemps, et vous regretterez de ne pas vous être dépêché.
Les impôts sont dus à la fin de l’année civile, c’est-à -dire le 31 décembre de chaque année. Et à cette date vous pouvez déjà compter des pénalités que vous payerez. Alors n’attendez pas le mois de novembre pour vous poser des questions sur votre régime fiscal ou sur votre tranche d’imposition. Il faut y aller dès que vous avez une question à poser. Ils sont là pour ça.
Avec le Temps vous Prenez l’Habitude
Personne ne peut connaître par cœur la déclaration d’impôt car elle change en cours d’année. Mis à part les mordus de droit administratif et les inspecteurs des impôts, peu de personnes se tiennent à jour des changements fiscaux, jusqu’au moment de recevoir l’IFU.
Mais une fois que vous aurez rempli votre première déclaration d’impôt, tout vous semblera plus simple. C’est comme remplir un formulaire d’inscription en beaucoup plus compliqué. Le problème souvent c’est de trouver les pièces justificatives, de retrouver les tickets de caisse et les preuves d’achats, de calculer les impôts que vous devez etc.
Et soyez toujours vigilants, car si vous payez trop ce n’est pas le fisc qui viendra toquer à votre porte pour vous rendre votre argent. A l’inverse, si vous vous trompez sur votre déclaration, vous aurez des intérêts à payer, et vous risquez une majoration si les autorités fiscales considèrent que vous avez fait preuve de mauvaise foi.
Se Tenir Informé
La fiscalité du trading est aussi importante que les nouvelles industrielles sur Tesla ou les déclarations de la BCE.
Alors même si vous n’éprouve pas un amour intense pour le droit fiscal, penchez-vous sur la fiscalité qui touche votre secteur au minimum. Si votre activité de trading croit et que vous pouvez développer une entreprise dont c’est le cœur de métier, alors vous devriez engager au plus vite un expert comptable. Avec un expert comptable, vous n’aurez plus aucun problème à vous poser et vous pourrez librement vaquer à vos occupations. Mais évidemment, le budget que cela représente vous fera réaliser que ce genre d’investissem*nt est réservé aux fortunés.
Le coût d’un bilan comptable pour une année oscille entre 1000 et 10 000 euros. C’est donc à vous de voir !
TOP 6 Brokers Régulés
5 Conseils Pour Déclarer ses Impôts Facilement
Voici une synthèse pour aider les résidents français. Si c’est votre cas, et que vous faites du trading afin d’avoir une source de revenus complémentaires, alors ces 5 conseils sont fait pour vous. Et vous devriez les prendre, les noter sur un petit bout de papier, et les accrocher sur le mur à côté de votre ordinateur. Ces conseils vont vous permettre d’éviter tous les problèmes que vous aurez pu avoir avec les impôts, avec la fiscalité et le trading. C’est parti !
1. Garder un Historique de ses Transactions
Les transactions en trading sont monnaie courante. C’est avec de nombreuses transactions qu’un trader parvient à dégager des gains. Sur ces transactions certaines sont même perdantes. Quand vous payez des frais, vous payez des impôts en quelque sorte. Dites vous que payez ces impôts sur des pertes.
Avec la fiscalité Française, vous payez des impôts sur les gains uniquement. Enfin, sur les bénéfices. Vous devez donc savoir parfaitement les gains et les pertes que vous avez . Et pas seulement garder vos gains. C’est le piège dans lequel de nombreux traders tombent : comme ce sont les bénéfices qui sont imposés, vous êtes obligé de garder l’historique de toutes les transactions pour pouvoir prouver que vous n’avez pas dissimuler de l’argent quelque part. Alors en cas de contrôle fiscal, si vous n’avez pas un registre et que le broker n’est pas résident en France, vous n’aurez aucune chance de recréer parfaitement l’historique des transactions.
Si vous êtes confrontés au fisc pour la première fois et que ce problème arrive, cela peut ne pas être grave. Si vous avez engagé de faibles montants, que vous vous montrez de bonne foi et coopératif, alors vous pouvez espérer vous en sortir avec un rappel à l’ordre. Mais si les autorités financières et fiscales pensent que vous cachez quelque chose, alors gardez vous. D’autant plus si vous êtes connus des services fiscaux, ou si vous avez d’autres irrégularités dans votre déclaration. L’administration fiscale ne rigole pas avec le trading, ni avec rien d’ailleurs. Ils ne sont pas vraiment rigolos.
2. Déclarer ses Comptes aux Impôts
“Déclaration Fiscale” ce n’est pas ce à quoi on pense quand on commence le trading. Et pourtant !
Quand vous vous créez un nouveau compte sur un nouveau broker ou une nouvelle plateforme de trading en ligne domicilié à l’étranger, vous devez faire une déclaration au fisc. Pour cela, vous devez remplir un formulaire, numéro 3916. Vous pouvez aussi remplir une déclaration sur papier libre. Dans tous les cas, vous devez tenir au courant le fisc de certaines informations relatives à cette plateforme de trading en ligne, à savoir
- le nom du propriétaire du compte
- le pays de résidence
- le pays du broker
- la date d’ouverture du compte
- le numéro du compte
- en bref toutes les informations pour identifier avec certitude le compte et le lier à votre personne fiscale.
Vous êtes dans l’obligation de déclarer ces comptes. Si vous ne le faites pas vous serez sévèrement taxé en cas de contrôle fiscal. Pour les broker français, pas d’inquiétude : le pays en question procède automatiquement au signalement du compte auprès des autorités fiscales françaises. Encore un avantage d’avoir choisi un broker résident en France ! Et c’est aussi une raison supplémentaire pour se renseigner avec précision sur le pays d’origine de votre plateforme de trading.
3. Ne pas faire d’Optimisation Fiscale avec un Petit Budget
L’optimisation fiscale peut faire rêver certaines personnes qui voient leurs maigres bénéfices, durement acquis, se faire réquisitionner par l’État français. Et il n’est pas rare de voir des traders amateurs, qui vivent au RSA ou au chômage et qui jouissent des fruits de l’état français depuis leur naissance, il n’est pas rare de voir des personnes comme ça se sentir anarcho-capitaliste dès leurs premiers euros gagnés en trading.
Sachez tout d’abord que le trading ne crée aucune valeur. Il n’y aucun bénéfice pour l’industrie ou pour l’humanité. Quand vous faites du trading, vous gagnez de l’argent qu’un autre trader, moins bon que vous, à perdu. Le même argent que vous perdrez à un moment, ou à un autre. Et on pourrait comparer cela à une loterie ou du casino. Il est donc normal que vous payiez des impôts. Il faut savoir être un peu généreux et royal. Sinon quel intérêt d’avoir de l’argent ?
De plus, l’optimisation fiscal, ce n’est pas pour les petites sommes. Si vous n’avez pas plus d’un million d’euros, vous perdrez de l’argent avec les schémas d’évasion fiscale qu’on voit dans les films. Ce sont des modèles d’évasions fiscales qui reposent sur des économies d’échelles. Ce type de montage devient rentable passé un certain seuil, mais en dessous d’un certain montant ça n’en vaut pas la peine.
Cependant vous pouvez trouver des solutions intéressantes avec le PEA
4. Orientez-vous vers les Solutions moins Taxées Comme le PEA
Le PEA ce n’est pas de l’évasion fiscale, mais c’est de l’optimisation tout à fait légale et positive pour l’économie. Le PEA est exonéré de la taxe de 12,8 % qui représente les impôts sur le revenu dans le trading. Avec ça, le PEA est taxé à 17,2 % seulement. La raison de cette grâce de l’État, c’est que le PEA est limité aux actions européennes.
Avec cette “optimisation” fiscale, vous avez la possibilité de réduire vos frais d’investissem*nts à des niveaux que certains paradis fiscaux que nous avons vus précédemment n’offrent pas.
17,2 % sur les bénéfices en actions, sachant que les actions sont des produits très volatils, qui vont probablement être la locomotive spéculative de votre portefeuille. C’est très intéressant pour mettre en place des stratégies d’investissem*nt, de trading, et pourquoi pas un plan de financement.
5. Prendre en Compte la Fiscalité
Le plan de financement doit être fait au tout début de votre vie d’investisseur. C’est une carte, un guide grâce auquel vous savez d’où vous partez, où vous êtes et où vous allez.
En d’autres termes, c’est un plan qui vous dit combien d’argent vous aviez au début de vos investissem*nt, combien d’argent vous avez et combien d’argent vous aurez au terme. Et le terme, l’objectif sont évidemment des éléments que vous décidez.
Quand on commence l’investissem*nt, on se place sur des durées relativement courtes, comme 1 voir 5 ans. Avec le trading, on se place toujours dans des durées très courtes, de quelques heures. Mais ces trades peuvent s’intégrer à des plan de financement que vous étalez sur des décennies.
Par exemple, dans un cas où vous auriez mis 90 % de vos investissem*nts dans des positions très sécurisées et peu rentables. A ce moment-là, il vous reste 10 % de votre capital pour spéculer agressivement. Avec les 90 % restants, vous pouvez emprunter et demander des effets de leviers qui seront assurés par votre épargne.
Plan de Financement Brut/Net
Donc si une partie de votre argent est placé pour les 20 prochaines années, vous pouvez avoir des trades qui se déroulent quotidiennement.
Le plan de financement doit prendre en compte les gains que vous allez faire, que vous allez chercher à obtenir. Et il doit tenir compte de votre rentabilité. C’est donc les gains mais également les pertes : votre plan de financement doit évaluer les pertes potentielles du trading, mais aussi les frais d’utilisation, de transaction et les impôts.
Le choix de la résidence fiscale, et le choix de l’optimisation fiscale sont donc des décisions que vous devez prendre avant de commencer à trader, quand vous faites votre plan de financement. Cela vous montre à quel point ce sont des points importants et élémentaires dans le trading en tant qu’indépendant.
Le Mot de la Fin
Si vous êtes un débutant en trading, cet article vous aura expliqué comment comprendre la déclaration d’impôt. En tant que nouvel arrivant, vous avez de la chance : la fiscalité du trading a été considérablement allégée récemment. Non seulement vous êtes moins taxé, mais en plus c’est beaucoup plus simple. 30 % pour tous les bénéfices, c’est clair !
Maintenant que vous savez remplir votre déclaration de revenu et que vous savez combien d’argent sur vos bénéfices devra partir aux autoritées fiscales, vous pouvez faire votre plan de financement. Dernière étape avant de commencer à trader !
Quelle Fiscalité pour des Sociétés Offshore ?
La fiscalité du trading dans les zones offshore est simple : il n'y a pas de fiscalité. Vous bénéficiez d'une imposition à 0 % si vous créez une entreprise dans une zone offshore.
Quelle Différence de Fiscalité avec la loi Macron ?
La loi Macron à simplifier la fiscalité du trading de forex et des autres types de trading. Tous les bénéfices issus de l'investissem*nt et de la spéculations sont imposés sur leurs bénéfices au taux du PFU, 30 %. 17,2 % pour les prélèvements sociaux, 12,8 % pour les impôts sur le revenu.
Quelle Fiscalité pour les Étudiants ?
Les étudiants n'ont pas de statut particulier. La seule chose qui peut faire une différence c'est leur âge. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas ouvrir de compte de trading. Et si vous n'avez pas de revenus, vous allez avoir du mal à ouvrir un compte de trading. Car ces plateformes vérifient votre identité et votre solvabilité quand vous créez un compte.
Quel est le Meilleur Forum Spécialisé ?
Pour toutes les questions sur la fiscalité et sur le trading en général, Andlil est une référence. Pour deux raisons : la communauté est super, et les intervenants qui vous répondent sont toujours très bien renseigné et très intéressants.
Quel est le Régime Fiscale du Trading en ligne ?
Le régime fiscal du trading en ligne est le même que le régime fiscal du trading classique.. Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer vos gains de trading réalisé via Revolut. Même si ces gains sont réalisés en ligne. Il n'y a pas de régime fiscal pour le trading online. C'est la même fiscalité que pour le trading normal.
Quels Sont les Meilleurs Brokers du Marché ?
Notre communauté de traders apprécie particulièrement les brokers suivants : Vantage FX (pour son bonus de bienvenue et son effet de levier), Axi (pour son service client) et eToro (pour sa simplicité).
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les laisser en commentaire !
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Pierre Perrin-Monlouis
Spécialiste de la gestion de patrimoine financier, Pierre est à la fois un expert des marchés boursiers & Forex, mais aussi de l'optimisation fiscale. Il vous partage son savoir de façon pédagogique grâce à des articles et des vidéos !
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